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Diagnostic termites
Diagnostic termites (état parasitaire)
Concernant une vente, Tous les propriétaires sont dans l’obligation d’annexer le certificat du diagnostic état parasitaire dès lors que le bien immobilier (bâtis ou non bâtis) se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral incluant logements, maisons, bureaux, commerces y compris annexes tel que garages, boxes, caves, emplacement de stationnement, terrains non bâtis.
Pourquoi le diagnostic termites ?
Les termites sont reconnus par les pouvoirs public principalement comme un fléau, national.
Les termites souterraines sont très nombreux et se déplacent rapidement ils se nourrissent de cellulose qui se trouve notamment dans le bois, papier, carton, souche d’arbre (etc.) leurs présences sont à l’origine de dégâts très importants il s’alimentent de cellulose le digèrent afin de le régurgiter pour approvisionner les autres membres de la colonie ce qu’on appelle la trophallaxie.
Ces insectes se déplacent dans le noir, et recherchent l’humidité en formant des cordonnets sorte de tunnel ou ils se déplacent en contournant les obstacles comme les murs en béton. Les termites craignent la lumière et nécessite un besoin de chaleur qu’il trouve dans les immeubles chauffés.
Bâtiment impliqué
De plus, en annexant le certificat conforme à l’état parasitaire à l’acte authentique, le vendeur peut s’exonérer de la garantie de vice cachée.
Déclaration
L’expert chargé d’exécuter toute démarche de destruction lié à la présence de termite ou de traitement devra faire une notification signifiant les signes d’identification qui ont révélé la présence de termites dans l’immeuble, son identité complète, les opérations effectués, la date d’intervention, apposer sa signature et adressée sa notification en mairie sous forme d’accusé réception avec avis de réception destinée au maire ou déposer sa notification en mairie contre toute décharge.
Bâtiment impliqué
Sont concernés par le diagnostic termites (état parasitaire) tous les propriétaires de bâtiments bâtis ou non bâtis incluant logements, maisons, bureaux, commerces y compris annexes tel que garages, boxes, caves, emplacement de stationnement, situés dans une zone délimité par arrêté préfectoral suite à des exigences réglementaires.
Manquement
Une contravention de 5ème et 4èmé classe est prévue dans le cas d’une négligence de non respect à la procédure d’incinération ou de traitement s’il il y a présence de matériaux lié au termite suivi d’une déclaration en mairie.
Incinération ou traitement
Dans le cadre d’une destruction d’un immeuble bâti ou non bâti délimité par arrêt préfectoral, toutes matières et bois contaminés par les termites sont contraints à une destruction sur place ou traités avant tous déplacement.
Réalisation du diagnostic termites
La réalisation du diagnostic termites se fait par un expert certifié.
Validité
6 mois
Texte de référence
Norme NF P 03-201
Loi 99-471 du 8 juin 1999
Arrêté du 29 mars 2007
