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Diagnostic plomb
Diagnostic plomb (CREP)
Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être réalisé dans les parties communes d’un immeuble néanmoins le CREP n’as pas à être remis au locataire mais celui-ci pourra demander à le consulter si il le souhaite.
Il est tenu de rattacher le diagnostic plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation bâti avant le 1er janvier 1949.
Un formulaire explicatif récapitulant sur les effets liés au plomb relatif à l’état de santé puis les dispositions à tenir dans le cadre de revêtements de plomb doit être annexée au CREP.
Pourquoi le diagnostic CREP ?
Le diagnostic plomb (CREP) a pour objectif de déceler un constat des risques d’exposition au plomb dans les revêtements tel que la peinture ou l’enduit, cette recherche sera faite avec l’aide d’un appareil spécifique à fluorescence X sans dégradation muni d’une source radioactive.
D’autre part, pour assimiler la présence de plomb, une recherche est faite aussi en localisant les endroits susceptibles d’en contenir tels que porte, mur, moulure, plinthe, tuyauterie avec soudures au plomb etc., afin de permettre d’identifier l’origine et l’état de cette dégradation lié à insalubrité.
Ce diagnostic à pour but de limiter les risques sanitaires lié au saturnisme des enfants et dans le cadre d’éventuels travaux de rénovations (grattage, ravalement, ponçage) c’est un souci majeur ce matériau relève d’un problème de santé publique il peut entraîner dans certains cas une intoxication qui touche les séquelles quelquefois irréversibles.
Souvent se sont les enfants de moins de 12 ans domicilié dans des zones exposées au plomb d’origine industrielle voir dans un logement ancien, qui sont touchés par le saturnisme souvent pour cause l’inhalation de plomb sous forme de particules fines ou d’écailles de peinture au plomb qui aujourd’hui est interdite depuis 1948.
Bâtiment impliqué
Il est approprié aux immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Exigences techniques
Avant le rapport l’expert, devra faire une intervention qui consiste à faire une recherche de plomb avec l’aide d’un appareil spécifique à fluorescence X muni d’une source radioactive dans les peintures du logement, chaque pièce habitable ou non (parties communes et parties privatives) seront visitées incluant le grenier, combles et sous sol il devra il déterminer pour chaque pièces visitées la liste des mesures positives ou négatives.
Tous les éléments unitaires devront être répertoriés puis analyser avec la machine à fluorescence X. De la pièce par la porte intérieure extérieure, les murs, fenêtres intérieures extérieures, embrasures, allèges linteaux, moulures, cimaises, sous bassement cheminées, plinthe, plafond.
Le résultat lorsque la teneur en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm² est considérer comme positif, il existe 4 classements (0 à 3)
Pourcentage des unités de diagnostic
| de classe 0 | pas de plomb |
| de classe 1 | plomb non visible non dégradé |
| de classe 2 | plomb en état d’usage |
| de classe 3 | plomb dégradé |
Manquement
Dans le cas ou votre bien à été construit avant le 1er janvier 1949, il est obligatoire de joindre à la promesse de vente le constat des risques d’exposition au plomb.
A compter du 12 août 2008, le CREP doit être réalisé dans les parties communes d’un immeuble, le locataire peut le consulter si il le souhaite.
Le propriétaire doit transmettre le CREP aux habitants de l’immeuble concerné ainsi qu’à toute personne chargée de réaliser les travaux.
Le constat des risques d’exposition au plomb doit être disponible auprès des propriétaires, des organismes de sécurité sociale, inspecteurs du travail et des agents du service de prévention.
Réalisation du diagnostic
La réalisation du diagnostic CREP se fait par un expert certifié
L’expert à l’obligation d’envoyer une copie de rapport diagnostic plomb à la préfecture du département où a eu lieu le CREP dans le cas ou un facteur de dégradation du bâti aura été constaté (ou teneur en plomb supérieur à la législation)
Validité
Pour une vente délai de 1 an
Pour une location 6 ans
Cependant, si l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm², sa validité est illimitée il est inutile d’établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de vente ou de location.
Texte de référence
Texte n° 40 du J.O article L1334-8 du Code de la Santé Publique
Décret : n° 2006-474 du 25 avril 2006
