- Recherche par département :
Quel diagnostic pour vendre sa maison
Quel diagnostic pour vendre sa maison ?
Pour vendre sa maison la loi impose des diagnostics immobiliers, quel sont les diagnostics obligatoires ?
- Le diagnostic de performance énergétique pour vendre sa maison (DPE) est un document indiquant la quantité relative à la consommation d’énergie estimée.
- Le diagnostic plomb pour vendre sa maison à compter du 12 août 2008, le CREP est obligatoire dans les parties communes d’un immeuble, il est tenu de rattacher le diagnostic plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation bâtie avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic amiante pour vendre sa maison est obligatoire concernant es immeubles d’habitations dont le permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic termites pour vendre sa maison est obligatoire, il concerne tous les propriétaires ils doivent annexer le certificat du diagnostic état parasitaire dès lors que le bien immobilier (bâtis ou non bâtis) se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral incluant logements, maisons, bureaux, commerces y compris annexes tel que garages, boxes, caves, emplacement de stationnement, terrains non bâtis.
- Le diagnostic état des risques naturels et technologiques pour vendre sa maison (ERNT) est obligatoire, il a pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire du bien immobilier bâti ou non (appartement, maison, terrain …) si le bien est exposé dans une zone à risque de sismicité ou zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvés (séisme, glissement de terrain, cyclones, inondations, tempêtes les éruptions volcaniques etc.)
- Le diagnostic électricité ou electrique pour vendre sa maison a compter du 1er janvier 2009, le vendeur d’un logement à l’obligation de fournir à l’acquéreur, en annexe de la promesse ou de l’acte de vente, un état de l’installation intérieure de l’électricité du logement lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
- Le diagnostic gaz pour vendre sa maison (état des installations intérieures gaz) à compter du 1er novembre 2007, dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur à l’obligation d’annexer à la promesse ou l’acte de vente l’état de l’installation gaz de lorsque cette installation a plus de 15 ans.
- Le métrage loi carrez pour vendre sa maison dans le cadre d’une vente d’un lot en copropriété, la loi carrez oblige la mention de superficie. La superficie doit être stipulé dans la promesse de vente ou d’achat si c’est le cas puis, dans tout contrats de vente d’un lot de copropriété tels que maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, appartements.
En contrepartie, garages, emplacement de stationnement, cave, lots et fractions de lots bien inférieurs à 8 m² sont exclus de cette mesure.
