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Validité diagnostic amiante
Diagnostic immobilier amiante, la validitée du diagnostic amiante
Les immeubles d’habitations dont le permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997 devront faire l’objet d’un diagnostic amiante dans leurs parties privatives et parties communes tel que bureaux, logement, commerces et ses annexes boxes, garages, caves cette obligation incombe aux propriétaires du bâtiment.
Concernant les constats amiante avant vente établis sous la règlementation (jusqu’au 31 août 2002), pour information ces constats ne sont plus valables quel que soit leurs contenus. A partir 1er septembre 2002 seuls les diagnostics amiante réalisés sont valables sans limite de temps et donc réutilisables pour une prochaine vente (sauf changement de réglementation)
Diagnostic Immobilier Amiante
La durée de la validité du diagnostic amiante est illimitée en l’absence d’amiante
