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L’immobilier en 2010 – 0110
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L’immobilier en 2010
Depuis le mois de janvier 2010 une modification à été mis en place la loi de finances 2010 (loi 2009-1673), il s’agit de diminuer le taux de crédit d’impôts sur les logements neufs qui ne répondent pas aux normes BBC (Bâtiments de basse consommation énergétique)
La loi scellier et la réduction d’impôts
L’amendement voté en 2008 par Le député UMP du Val d’Oise qui vise la loi Scellier à été favorable, il permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% dans le cadre d’ un achat de bien immobilier dans le neuf à caractère locatif dans la limite de 300 000 euros (un seul investissement par an) ce dispositif était prévu à échéance pour 2012 mais le gouvernement en à décider autrement en 2010 en le rendant moins favorable et pour cause ces logements en question sont des logements standards, il ne répondent pas aux critères de la norme BBC (bâtiments de basse consommation énergétique).
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, ce projet dit loi de finances a instauré une réduction d’impôt moins élevé concernant :
- Les logements BBC le taux serait amené 25 %
- Les logements achetés ou construits en 2010 le taux serait amené 20 %
- Les logements achetés ou construits en 2011 le taux serait amené 15 %
La déclaration des revenus fonciers
L’investisseur à par le biais de sa déclaration foncières la possibilité d’une déduction de montant au niveaux des loyers déclarés par imprimé 2044 (fonciers) tels que :
- la totalité des intérêts d’emprunt
- les charges réelles
- les frais de caution ou d’hypothèque sur la durée du prêt
- les frais de gestion, assurances et taxe foncière
Quelques Obligations
La durée de la location de ce logement devra être loué nu en tant que résidence principale pendant une durée de 9ans à un locataire, il est permis que le locataire soit un de ses ascendants ou descendants.
- Les revenus du (ou des) locataire(s) ne doivent pas être plafonnés
- Selon la gone géographique le plafond doit respecter un nombre de m² de surface habitable
- Zone A (agglomérations parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français) : 21,65 €/m²
- Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants et zones onéreuse) : 15,05 €/m²
- Zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants) : 12,31 €/m²
- Zone C exclue à l’exception de l’accord du préfet (plafond : 9.02 €/m²)
