Diagnostic Immobilier Vente

Diagnostic Immobilier Vente

Dans le cadre d’une vente, il est obligatoire suite aux législation en vigueur de réaliser un certains nombres de diagnostics immobiliers selon son implantation géographique, et sa date de construction.

Les 7 diagnostics techniques à réaliser pour une vente immobilière sont :

Diagnostic Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb concerne toutes les habitations antérieures au 1er  janvier de l’année 1949, la démarche de ce diagnostic plomb à pour but de repérer dans les revêtements comme les peintures ou l’enduit contenant du plomb afin de limiter la mise en danger lié aux saturnisme pour les occupants du logement qui peut être fatal dans certains cas tels que l’intoxication lié aux séquelles.

Ce diagnostic plomb dit « CREP » doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier assuré et certifié  par un organisme compétant, l’expert à l’obligation de remettre une copie du diagnostic plomb à la préfecture du département si le cas de dégradation de teneur en plomb est supérieur à celui prévu par la loi.

Cette recherche est réalisée par un technicien certifié à l’aide d’un appareil  à fluorescence X sans dégradation munie d’une source radioactive.

Le diagnostic plomb doit être rattachée à la promesse de vente ou au contrat de location c’est une obligation qui incombe au vendeur, sa validité pour une vente est de 1 an dans le cadre d’une location celle-ci est de 6 ans.

Néanmoins, si le seuil de plomb est à moins de 1mg/cm², sa  durée de validité est illimitée, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau constat concernant un nouveau contrat de vente ou location.

Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante concerne tous les propriétaires en possession d’un bien immobilier (immeuble ou maison) dont le permis de construire à été délivré avant la date du 1er juillet de l’année 1997, la démarche de ce diagnostic amiante à pour but de repérer par des recherches visuelles la présences d’amiante dans les matériaux et produits tels que revêtement ou flocages, enduits, dalles, calorifugeages. Si la présence éventuelle d’état d’amiante existe selon l’expert, il devra envoyer son prélèvement vers un laboratoire d’analyse compétant.  Au terme des analyses le client sera informer par un certificat de compte rendu du laboratoire d’analyse qui déterminera la présence ou non d’état d’amiante.

Sont concernés également par le diagnostic amiante les parties privatives, leurs parties communes et annexes comme boxes, garages, bureaux, logement, commerces avant le 1er juillet 1997 ils incombent aux propriétaires du bien.

Le diagnostic amiante à pour but de limiter la mise en danger lié à l’inhalation de fibres d’amiante pour les occupants du logement car inhaler ce matériau c’est s’exposer au danger cela provoque des maladies très grave et parfois fatal pour la population au niveau pulmonaire tels que pleurésie, insuffisance respiratoire aiguë, fibrose pulmonaire. Au terme d’une décennie cette inhalation peut développer le cancer de la plèvre en conséquence de ces drames, les pouvoirs public ont opté à une mesure réglementaire c’est l’obligation du diagnostic amiante.

Ce diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier assuré et certifié  par un organisme compétant.

Le diagnostic amiante doit être rattachée à la promesse de vente ou au contrat de vente du bien concerné afin que l’acquéreur soit informé si il y a  présence d’amiante, cependant sa validité est illimitée en l’absence d’amiante.

Le DTA dit « dossier technique d’amiante » doit être obligatoirement remis aux propriétaires et aux syndics.

Diagnostic Termites (état parasitaire)

Le diagnostic état parasitaire concerne tous les propriétaires immobiliers (bâtis ou non bâtis), si le bien se situe dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral.

Renseignez vous auprès de la mairie afin de savoir si votre bien est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, la recherche concerne également les locaux professionnels, les garages,caves,emplacement de stationnement, les appartements, les maisons et les terrains non bâtis.

Un diagnostic termite doit être remis à l’acquéreur, dans le cadre d’une copropriété, suivi de ses dépendances.

Les termites sont très nombreux, ces insectes se  trouve dans les  immeubles anciens et récents il s’alimentent de cellulose qui se trouve dans le bois, carton, etc. il  sont à l’origine de dégâts très importants ils régurgitent ensuite afin d’approvisionner les autres membres de la famille ce qu’on appelle la trophallaxie. Les termites ne supportent pas la lumière, et nécessitent d’être dans un endroit chaud.

Ce diagnostic état parasitaire doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier assuré et certifié  par un organisme compétant.

Une amende de 5ème et 4èmé classe est prévue dans le cas d’une imprudence de non respect aux instructions prévues tels que incinération ou traitement en cas de présences de termites et suivie de déclaration auprès de la mairie.

Le diagnostic état parasitaire doit être rattachée à l’acte authentique, de ce fait le vendeur peut s’exonérer de la garantie de vice cachée, sa validité est de 6 mois.

Diagnostic Immobilier Gaz

Le diagnostic immobilier intérieure des installations gaz concerne tous les maisons ou parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble ainsi que leurs dépendances il porte sur les installations intérieur gaz naturel.

A compter de 1er novembre 2007, dans le cadre d’une vente de bien immobilier, la loi impose le diagnostic gaz lorsque cette installation à plus de 15 ans.

Pour une vente de locaux dans une copropriété, il concerne uniquement la partie privative du lot.

Ce diagnostic intérieur des installations gaz doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier assuré et certifié  par un organisme compétant.

Le diagnostic immobilier des installations intérieurs gaz doit être rattaché, à l’acte de vente notarié.

Le diagnostic gaz à une validité de 3 ans.

Diagnostic Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Le diagnostic Risques Naturels et Technologiques est un document qui informe l’acquéreur ou le locataire du bien immobilier bâti ou non (maison, appartement, terrain) si il se situe dans le périmètre PPR (Plan de Prévention de risques naturels et technologiques) ou dans une zone dite « sismique »  ce document à pour but de prévenir sur les dangers éventuels tels que glissement de terrain, cyclones, séismes, inondations.

Il faut savoir que tout bien immobiliers ayant subit une catastrophe naturelle depui. 1982 sont dans l’obligation d’effectuer le diagnostic ERNT.

Si votre logement est situé dans une zone sismique ou dans un périmètre PPR, vous pouvez vous informer auprès de votre préfet qui vous remettra un certificat stipulant les risques du bien destiné à la vente ou la location c’est le diagnostic état des risques naturels et technologiques dit ERNT afin de localiser le bien des risques qu’il encourt.

Depuis le 1er juin 2006,tout vendeur ou bailleur du bien à l’obligation d’informer le futur acquéreur ou locataire par notification sur l’acte authentique de vente  si des sinistres ont eu lieu auparavant dans l’immeuble et ayant reçu une indemnisation suite à cette catastrophe naturelle et technologique depuis 1982.

Ce diagnostic risques naturels et technologiques doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier assuré et certifié  par un organisme compétant ou par le vendeur.

Le diagnostic ERNT est obligatoire et il concerne toutes les ventes immobilières et tous les contrats de locations (meublées, saisonnières, vides ou commerciales) depuis le 1er juin 2006.

Le diagnostic risques naturels et technologiques à une validité de 6 mois.

Diagnostic Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic performance énergétique concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments (anciens ou neuf, couvert ou clos) il concerne également les maisons individuelles dont la superficie est supérieure à 50 m², les appartements qui se situe dans un immeuble collectif à usage d’habitation principal, le diagnostic de performance énergétique incluent également les parties privatives du lot.

Le diagnostic DPE sert de guide à l’acquéreur ou le locataire, il permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions à effet de serre, il aide à adopter des stratégies pour réaliser des économies d’énergies tels que faire des travaux d’économie d’énergie (voir recommandation de travaux)

Il est obligatoire de rattacher le diagnostic performance énergétique dans le cadre d’une location depuis le 1er juillet 2007 ou d’une transaction de vente depuis le 1er novembre 2006

Les bâtiments en cas de vente tels que commerces bureaux sont également concernés par le diagnostic DPE (diagnostic performance énergétique)

Le diagnostic performance énergétique (DPE) à une validité de 10 ans.

Diagnostic Installation Intérieur Electrique

Depuis le 1er janvier 2009, il est obligatoire de réaliser le diagnostic immobilier électricité  pour la vente d’un immeuble à usage d’habitation qui à une installation électrique de plus de 15 ans, pour les immeubles en copropriété, seul les parties privatives sont concernées par ce diagnostic DPE.

Le vendeur du bien devra annexer l’état de l’installation intérieure à la promesse ou l’acte de vente  à l’acquéreur (pour une installation électrique de plus de 15 ans)

Ce diagnostic installation électrique est essentiel il identifie les aspects néfastes du logement qui peuvent nuire à la sécurité des personnes comme conducteur non protégé mécaniquement, matériels électriques défaillant.

Le diagnostic électricité doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier assuré et certifié  par un organisme compétant à laide de matériel et équipement Norme XP C16 16-600

Le diagnostic électricité à une validité de 3 ans.

Devis gratuit en ligne

Diagnostics immobiliers

 

Nous suivre sur les Réseaux Sociaux

 diagnostic énergétique sur facebook       diagnostic énergétique sur twitter      diagnostic énergétique sur youtube      diagnostic énergétique sur Pinterest      diagnostic énergétique sur google plus