Sécurité piscine

Diagnostic Sécurité piscine

À partir du 3 janvier 2003 conforme à la  Loi n° 2003-9 les normes relatives à la sécurité des piscines on été mis en place concernant  la limitation de risques de noyade.

A  partir du 1er janvier 2004 Art. L. 128-1, toutes les piscines dont la construction est récente (enterrées ou semi enterrées) non close  que ce soit à usage individuelle ou collectif doivent  avoir mis en place un dispositif de sécurité qui devra limiter le risque de noyade. A compter de cette date une note technique explicative du dispositif retenu doit être remis par le constructeur au maître d’ouvrage cette note technique est définie dans les trois mois suivant le décret du texte en vigueur loi n°2003-9 du 2 janvier 2003.

Dans le cadre d’une location saisonnière et depuis le 1er mai 2004 un dispositif de sécurité doit être installé selon Art. L 128-2.

Depuis le 1er janvier 2006 ce dispositif de sécurité concerne toutes les piscines existantes.

Tous les systèmes de sécurité piscine décret n° 2004-499

- La barrière de piscine est un obstacle, avec une ouverture à double action

- L’alarme de piscine d’étectrice de chute

- Alarmes de piscine périmétrique à infra rouge (avertit quand un enfant pénètre le périmètre sécurisé de la piscine convient pour tous les types et toutes les formes de piscines, pour un usage familial ou collectif)

- Les bâches hiver de piscine protection piscine mis en conformité hors saison (limite la pollution de l’air, limitation de la photosynthèse à l’origine du développement d’algues, sécurisation du bassin en cas de chute.

Ces systèmes de sécurité doivent obligatoirement être conformes à la réglementation piscine et bénéficient d’un certificat de conformité délivré par un laboratoire agréé.

Manquement

Une amande de 45 000 euros est prévue en cas de non respect lié à la sécurité des piscines  dans les conditions prévue par la loi de l’article Art. L.152-12

Ne sont pas concernées par cette loi (pour cause différentes règles juridiques)

- Les piscines publiques

- Les piscines hors sol

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