Millième de copropriété

Millième de copropriété (Les millièmes ou mise en copropriété)

Dans une copropriété chaque copropriétaire bénéficie d’une quote-part qui est exprimée en tantièmes celle-ci est définie selon la taille de la copropriété et nombre de lots. (1000, 10 000, 100 000 etc.) Ces millièmes définissent la répartition des charges de chacun des copropriétaires.

Dans les cas les plus fréquents, les copropriétés sont divisées en millième de parts, C’est pourquoi on parle de millièmes.

Dans chaque lot, en copropriété les millièmes représentent la quote-part des parties communes, son mode de calcul se fait en retenant la valeur des parties privatives de chaque lots, son nombre figure dans le règlement de copropriété afin de déterminer le vote de chaque copropriétaires pour mettre en place la répartition des charges.

Acquisition des parties communes dans une copropriété que faire ?

- Informé, le syndic (démarche administrative évaluation du lot)

- Informé un géomètre expert qui déterminera sa valeur (attribution du nouveau numéro de lot et nombre de millième)

Suite à ces démarches, une proposition de rachat sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, elle se fera à la majorité des deux tiers du vote des copropriétaires.

Concernant la modification de la répartition des charges la même règle est applicable.

Après un délai de deux mois, la décision deviendra définitive

Pour information, les frais de Géomètre et de notaire pour la rédaction d’un nouvel ’état descriptif de copropriété incombent à l’acquéreur.

Réalisation du diagnostic technique

Un professionnel du diagnostic réalise un état descriptif de division évaluer en millième avec un plan descriptif déterminant le numéro de lot et son niveau afin que chaque copropriétaire soit avisé de sa quote-part des parties communes pour le calcul des charges.

devis gratuit

Diagnostics immobiliers

 

Nous suivre sur les Réseaux Sociaux

 diagnostic énergétique sur facebook       diagnostic énergétique sur twitter      diagnostic énergétique sur youtube      diagnostic énergétique sur Pinterest      diagnostic énergétique sur google plus