Diagnostic Performance Energetique Grenelle 2 – 1109

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Le diagnostic performance énergétique et la loi Grenelle 2

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Le diagnostic énergétique dit DPE se verra renforcée par le projet de la loi Grenelle 2. Les sénateurs et députés sont favorable pour ce projet qui vise le diagnostic performance énergétique qui à pour but de lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique.

Le diagnostic performance énergétique évalue la consommation d’énergie par une échelle de A à G pour sensibiliser le futur locataire sur  la réduction des émissions contre l’effet de serre. Les caractéristiques thermiques, La consommation d’énergie (estimations de coûts), ou dans le cadre de des travaux d’économie d’énergie.

Les bailleurs pourront faire une demande de participation financière auprès de leurs locataires dans le cadre d’un éventuel diagnostic performance énergétique bâclé.

Il est obligatoire d’annexer le certificat performance énergétique lors d’une transaction de vente ou location. Pour une vente  à partir du 1er novembre 2006, pour une location  à partir 1er juillet 2007.

Les annonces et le diagnostic performance énergétique

A partir du 1er janvier 2011 les sénateurs souhaiteraient faire apparaître dans les annonces immobilières ce diagnostic DPE pour une location ou une vente de ce fait, l’étiquette DPE deviendra obligatoire sur une annonce concernant l’immobilier.

Concernant les bâtiments à chauffage collectif  ou système de refroidissement le délai pour les propriétaires est de 5ans pour le diagnostic performance énergétique.

La réalisation d’un DPE dans le cadre d’une copropriété

Le syndic lors d’une assemblée générale de copropriété pourra évoquer si il y à lieu l’aménagement d’économie d’énergie à réaliser suite à un vote majoritaire visant les travaux d’entretien de ce fait la copropriété aura le choix d’opter pour un contrat de performance énergétique ou  un plan de travaux d’économies d’énergie.

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